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1.3         Hébergeur  (ci-après l’hébergeur »)

OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropople au Siren 42476141900045 .

Article 2 – Accès au Site

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Article 4 – Gestion du site.

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De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr

Article 9 – Utilisation des données

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En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mise en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des information recueillies, ces dernières  seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

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Article 10 – Offres Commerciales

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